Vos objectifs

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La Safer vous accompagne dans les démarches nécessitant la connaissance des propriétaires ou des locataires :

  • Rédiger l’enquête parcellaire et l’enquête préalable de la déclaration d’utilité publique
  • Recenser les biens présumés sans maître et vous guider lors de la procédure
  • Réaliser un état des lieux de vos propriétés agricoles (recensement des locataires et occupants sans titres) avec rédaction des baux ruraux

Nos solutions

La Safer réalise un diagnostic foncier agricole, véritable outil d’aide à la décision, comprenant :

  • Analyse des données : cadastre, registre parcellaire graphique, références de ventes
  • Recensement des comptes de propriété • Dialogue avec les propriétaires afin de recueillir leur position quant à l’opportunité de vendre ou d’échanger leurs terres
  • Évaluation de l’impact foncier du projet sur les agriculteurs locaux et leur outil de travail
  • Analyse de la situation locative des parcelles afin d’évaluer les indemnités d’éviction
  • Estimation des surfaces de compensations agricoles

Le pré-diagnostic agricole est un outil utilisé dans le cadre de la protection de la ressource en eau. Il permet de faire un état parcellaire synthétique, sans contacter les propriétaires et occupants, grâce aux données dont nous disposons. Il facilite la définition de votre stratégie foncière.

 

Quelques références :

  • Communauté de Communes Rives de Moselle (57)
  • Communauté de Communes Bouzonville-Trois Frontières (57)

Contact

Comment construire un
partenariat avec la SAFER ?

1. Je prends contact avec le(la) chargé(e) de mission Safer de mon département.

Je souhaite des réponses

2. La Safer établit une proposition de prestation adaptée à mon projet.

Je m’engage avec la Safer, qui devient l’opérateur de mon projet jusqu’à son aboutissement.