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Relevés de propositions des comités techniques départementaux

Propositions d'attributions

Les propositions d’attributions de foncier que vous retrouvez dans cette rubrique ont été formulées par les Comités Techniques de la Safer. À l’échelle du département, le comité technique est l’instance de consultation de la Safer. Pour l’ensemble des opérations foncières que la Safer réalise (vente ou mise en location de foncier agricole ou naturel, ...), il examine toutes les candidatures et émet des avis consignés dans des relevés de propositions motivées. 
Cet avis est ensuite soumis à la validation du Conseil d'Administration puis à l’accord des représentants des Ministères en charge de l’Agriculture et des Finances.


Les documents reproduits ci-contre sont des documents non contractuels, fournis à titre informatif, et pour lesquels aucune des informations communiquées ne pourront être considérées comme un engagement de la part de la Safer.

Véritable parlement du foncier, le comité technique, qui se réunit en moyenne 5 fois par an, reflète la diversité du monde rural. Ses membres sont des représentants d’organisations agricoles, d’opérateurs économiques (assurances, banques, …), de collectivités territoriales, de l’Etat, d’associations ou organisme de protection de l’environnement, de syndicats de propriétaires agricoles et forestiers, de chasseurs.

Siège social
14 rue Rayet-Liénart
51420 Witry-lès-Reims

03 26 04 77 71
[email protected]

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