Vos objectifs

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Vous êtes une collectivité, une entreprise ou un aménageur et vous êtes porteur de projet, la Safer Grand Est vous accompagne lors de la phase de maitrise foncière dans le cadre de la création ou l’extension d’un(e) :

  • Zone d’aménagement concerté (ZAC), pour le développement économique ou la construction de logements
  • Périmètre de protection d’un captage d’eau potable ou d’un espace naturel remarquable
  • Ouvrage linéaire (route, piste cyclable…)
  • Site dédié à un équipement particulier : assainissement, production d’énergies (éoliennes, photovoltaïsme, méthanisation…)
  • Secteur nécessaire à la gestion des risques d’inondations (GEMAPI), des coulées de boues, de l’érosion des sols et de la trame verte et bleue
  • Etc.

Nos solutions

La Safer intervient selon les étapes suivantes :

  • Signature d’une convention d’assistance à maitrise foncière entre le porteur de projet et la Safer.
  • La Safer est mandatée pour recueillir des accords amiables : promesse de vente, promesse de résiliation de bail, etc.
  • La Safer expertise tout type de bien immobilier, bâti ou non bâti. Les négociations se font après consultation des services de France Domaines et du barème d’indemnisation départemental des exploitants agricoles.

Dans certaines situations, la Safer peut exercer son droit de préemption pour des biens conservant un usage agricole mais nécessaires au projet, par exemple pour la compensation d’agriculteurs impactés par un aménagement ou pour la maitrise d’un périmètre de protection rapproché autour d’un captage. Elle travaille également au maintien d’une agriculture périurbaine dynamique répondant aux attentes sociétales (ventes en circuit court, productions déficitaires), pouvant nécessiter la gestion de friches agricoles.

 

Quelques références :

  • Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne
  • ASUEZ à Téting-sur-Nied (57)

Contact

Comment construire un
partenariat avec la SAFER ?

1. Je prends contact avec le(la) chargé(e) de mission Safer de mon département.

Je souhaite des réponses

2. La Safer établit une proposition de prestation adaptée à mon projet.

Je m’engage avec la Safer, qui devient l’opérateur de mon projet jusqu’à son aboutissement.