Publié le 27/11/2025
Initié en 2010, l’aménagement du bassin amont de la Meuse et de ses affluents arrive à son terme en cette fin d’année 2025. En contribuant à préserver le foncier agricole exploitable, la Safer a apporté un précieux concours à ce chantier d’envergure et d’intérêt public majeur.
En décembre 2001, une crue centennale de la Meuse avait inondé 300 communes et 2 500 habitants dans le secteur de Neufchâteau (Vosges), à la confluence de la Meuse et du Mouzon, engendrant des dommages estimés à 18 M€. Pour pallier un tel événement, dit « exceptionnel » mais dont le réchauffement climatique augmente cependant la probabilité, il a été décidé en 2010 d’aménager le bassin amont de la Meuse et de ses affluents.
S’inscrivant dans un contexte réglementaire précis relevant des Directives Inondation et Cadre sur l’Eau, le « Projet HEBMA » (pour « Projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont ») vise, d’une part, à réduire la vulnérabilité aux inondations du bassin de la Meuse amont et, d’autre part, à améliorer et restaurer la qualité écologique des cours d’eau. Il s’étend sur une cinquantaine de kilomètres* entre Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne) et Maxey-sur-Meuse (Vosges).
Sous la conduite de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA), les 29 aménagements hydrauliques et environnementaux effectués sur le territoire de 26 communes de Haute-Marne et des Vosges, sont de deux sortes : création de zones de surstockage (sortes d’entonnoirs dans lesquels l’eau est retenue en période de crue) ; réalisation de zones de décaissement - ou protections localisées - (creusement du lit majeur du cours d’eau permettant aux crues de s’épandre dans les prairies sans affecter les zones habitées).
450 hectares impactés
Ces travaux ayant un impact potentiel sur les terrains agricoles - notamment ceux présents dans le périmètre des trois zones de surstockage en Haute-Marne à Hâcourt et Levécourt, sur la Meuse, et à Soulaucourt-sur-Mouzon, sur le Mouzon -, l’EPAMA a missionné en 2016 la Safer** et les Chambres d’agriculture de la Haute-Marne et des Vosges pour établir un diagnostic foncier et agricole, à partir duquel un protocole d’indemnisation a été élaboré.
Ce diagnostic a déterminé qu’environ 450 hectares des terres agricoles étaient impactées par le « Projet HEBMA », soit directement pour les parcelles situées sur l’emprise des aménagements, soit indirectement pour celles se trouvant dans le périmètre de surinondation des zones de surstockage, quelque 300 propriétaires ou exploitants étant concernés et identifiés.
Le protocole d’indemnisation a offert plusieurs options aux propriétaires ou exploitants : soit la cession des parcelles à l’EPAMA ; soit un échange de parcelles dans une zone non inondable à proximité ; soit une indemnisation financière pour perte de valeur vénale pour les propriétaires, ainsi que pour les exploitants une indemnisation pour modification sur le long terme et une indemnisation pour perte de récolte en cas de crue.
Mission accomplie pour la Safer
Dès 2016, la Safer a été chargée de mettre en réserve du foncier agricole et d’apporter son assistance technique à la cession ou l’échange de parcelles auprès des propriétaires ou exploitants agricoles concernés.
Noémie Girardin, chargée de mission Safer Grand Est à Chaumont : « Dès que la Safer a été missionnée, un stock de terres agricoles d’environ 110 hectares a été constitué pour organiser les compensations foncières avec les propriétaires ou exploitants qui le souhaitaient. La volonté de la Safer étant que toutes les parcelles (sauf celles situées sur l’emprise des aménagements) demeurent néanmoins dans le domaine agricole et soient éventuellement affectées à d’autres exploitants qui accepteraient une indemnisation financière en cas d’inondation. » In fine, 95 % des propriétaires ou exploitants ont conservé leurs terres contre indemnisation.
Aujourd’hui, le « Projet HEBMA »*** touche à sa fin et la mission de la Safer s’est achevée au mois de septembre. Tous les dossiers ont été traités à l’amiable, tous les propriétaires ou exploitants ont été indemnisés ou compensés pour des surfaces équivalentes, et le foncier agricole exploitable a été préservé.
*Rappelons que la Meuse, qui prend sa source près de Pouilly-en-Bassigny (Haute-Marne) et se jette dans la Mer du Nord (aux Pays-Bas), court sur une distance d’environ 950 km.
**En 2016, il s’agissait alors des Safer Champagne-Ardenne et Lorraine.
***D’un montant de 21 M€, le « Projet HEBMA » a été financé par l’Europe (FEDER), l’Etat, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, la Région Grand Est, le département des Vosges, les Communautés de communes de l’Ouest vosgien et Terres d’eau.
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