Vos objectifs

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Les réserves foncières constituées permettent de réaliser :

  • Des échanges fonciers avec les propriétaires situés dans le périmètre du projet,
  • Ou des compensations foncières pour les agriculteurs impactés par le projet (en lieu et place des indemnités d’éviction),
  • Ou des compensations environnementales liées à la destruction de milieux sensibles : faune/flore/habitat, zone humide, forêt. Ce principe de développement durable « éviter-réduire-compenser » vise à limiter l'impact négatif des aménagements sur leur environnement.

Le stock foncier constitué par la Safer à proximité du projet permet au porteur de réaliser des études et d’adapter son périmètre aux contraintes foncières, réglementaires ou techniques.

Nos solutions

Quelles étapes pour la constitution de réserves foncières ?

  • Le porteur de projet est informé par la Safer des opportunités de mise en réserve, qu’il décide ou non de valider.
  • La Safer acquiert le bien et le stocke pendant plusieurs mois ou années (maximum cinq ans, renouvelable deux fois), temps nécessaire à la réalisation des opérations (échanges ou compensations).
  • Durant cette période, la Safer fait exploiter les terrains par des agriculteurs dans le cadre de conventions d’occupation provisoire et précaire (COPP).

 

Quelques références :

  • Commune de Florange (57)
  • District Urbain de Faulquemont (57)
  • Etablissement Public Foncier du Grand Est (54)

Contact

Comment construire un
partenariat avec la SAFER ?

1. Je prends contact avec le(la) chargé(e) de mission Safer de mon département.

Je souhaite des réponses

2. La Safer établit une proposition de prestation adaptée à mon projet.

Je m’engage avec la Safer, qui devient l’opérateur de mon projet jusqu’à son aboutissement.