ACHETEZ UN BIEN :

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Vous souhaitez acheter un bien ?
La Safer vous accompagne.

  • Pourquoi passer par la Safer pour acheter un bien ?

• Pour l’acheter à sa juste valeur
• Pour bénéficier d’une expertise unique dans le domaine du foncier rural
• Pour réaliser votre projet
• Pour être accompagné jusqu’à la signature de l'acte

  • Entre vendeur et acheteur : que fait la Safer ?

La Safer transmet des propriétés ou des parcelles. Elle n’est cependant pas qu’un simple intermédiaire entre vendeurs et acquéreurs potentiels.

La Safer assure un rôle de conseil et d’aménagement et de rationalisation des propriétés. Elle optimise la transmission des biens (valeur réelle, sécurité juridique, mise en conformité, accompagnement du projet…).

Elle intervient souvent en tant que médiateur entre projets concurrents notamment lorsque les terres agricoles sont susceptibles d'être affectées à d'autres usages.

  • Les étapes de l'achat

1. La Safer, avant de vendre un bien, fait un appel à candidats : elle annonce la vente dans deux journaux locaux et à la mairie, pendant quinze jours, comme la loi l’y oblige.
2. Tout le monde peut se porter acquéreur et toutes les candidatures sont examinées.
3. Vous souhaitez acheter : vous remplissez une fiche signalétique et surtout décrivez votre projet. C’est une étape importante : elle vous permet de développer tous vos arguments et d’exposer votre motivation.
4. Votre projet est sérieux et a un financement sérieux. Vous versez, éventuellement, un cautionnement qui vous sera intégralement restituée si votre projet n’est pas retenu ou qui sera transformé en acompte s’il est choisi.
5. Tous les projets sont étudiés dans le cadre de commissions consultatives (commissions locales, comité technique).
6. La Safer prend contact avec le notaire pour préparer le projet d’acte de vente et l’aider à réunir tous les documents nécessaires.
7. L’acte de vente peut contenir des conditions particulières dont un cahier des charges à respecter qui permet d’assurer le maintien de la destination du bien pendant dix ans minimum.

Le comité technique donne un avis sur les projets présentés, en regard des trois grandes missions des Safer, de l’intégration du projet dans le tissu local, de sa conformité avec la politique locale, de la compétence du candidat et de la solidité technique et financière de son projet.

 

VENDEZ UN BIEN :

 VALORISEZ VOS BIENS EN TOUTE TRANQUILLITÉ.

  • Les étapes de la vente

1. Vous informez directement la Safer de votre projet de vente.
2. Vous rencontrez un conseiller foncier de la Safer qui visite et évalue votre bien.
3. Vous vous engagez librement à vendre votre bien à la Safer et convenez avec elle des conditions de la vente (délai, prix, modalités de paiement).
4. Pendant ce délai, la Safer recherche des candidats à l’achat, intéressés par votre propriété : elle annonce la vente sur son site internet, dans deux journaux locaux et à la mairie de votre commune.
5. La Safer a une connaissance approfondie de votre région. Ses conseillers sont sur le terrain tous les jours, ce qui leur permet de prospecter plus largement.
6. La Safer examine les candidatures des acquéreurs. Elles sont toutes étudiées dans le cadre d’un comité technique. Le comité technique donne un avis sur les projets présentés, au regard des trois missions des Safer, de l’intégration du projet dans le tissu local, de sa conformité avec les politiques d'aménagement et de développement locaux, de la compétence du candidat et de la solidité technique et financière de son projet.

 

  • Extension Aire AOC Champagne : Action Safer

La Marne Agricole - Convention Zone d'appellation
Viteff 2013


Vous souhaitez informer la Safer que vous vendez une propriété ? Cliquez ici

 


LOUEZ UN BIEN :

 Louez et valorisez vos biens (pré, terre ou vigne) avec une formule souple de location temporaire : la Convention de mise à disposition de la Safer (CMD).

Vous souhaitez prendre votre retraite sans vendre votre propriété ;
• Vous ne pouvez pas exploiter vos biens, mais souhaitez qu’ils soient entretenus en attendant la reprise par un de vos descendants ;
• Vous venez d’hériter d’un bien agricole et vous souhaitez du temps pour prendre une décision ;
• Vous ne voulez pas vendre vos terres dans l’immédiat ;
• Votre fermier cesse son activité ;
• Vous voulez vendre et maintenir la propriété en bon état en attendant de trouver un acquéreur. 


Vos avantages

• Vous choisissez votre durée de location :
- 1 à 3 ans non renouvelable sans limite de surface, 
- 6 ans renouvelable une fois pour des surfaces inférieures à deux SMI. 
• Vous êtes garanti de paiement : à une date définie, un loyer, équivalent d’un fermage, vous est versé. 
• Vous n’avez aucun souci de gestion : la Safer procède à un état des lieux et trouve un exploitant pour la durée convenue avec vous.
• Vous récupérez votre bien libre et entretenu au terme de la convention.

Texte de référence : article L. 142-6 du Code rural

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